Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise « Sunshine Boutik- Myky» située au 153A Avenue des Combattants, 1490 Court Saint Etienne, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 06767152649 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
L'Acheteur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S'il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l'autorisation de l'un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les différentes catégories publiées sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la confirmation de la commande.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 5 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
Concernant les ventes internationales vers la France, le Grand-Duché du Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, les acheteurs sont tenus de contacter le vendeur via le formulaire de contact avant de finaliser la vente.
Article 6 : Commandes
La commande est confirmée par son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le temps de préparation de la commande qui contient des créations est de 3 a 20 jours ouvrables en fonction de l'afflux des commandes en cours et représente le temps pour la personnalisation et la création artisanale des produits.
Le temps de préparation de la commande qui contient des vêtements est de 2 jours ouvrables pour les produits qui sont en stock .
Exception : La période du congé annuel. Pour l'année 2021 la période de congé est 08 Juillet-24 Juillet inclus. Les expéditions sont reprises le 26 juillet 2021.
Article 7 : Droit de renonciation
Le retour des articles personnalisés n'est pas accepté.
Les articles en stock ou non personnalisés pourront être retournés 14 jours après la réception. Dans ce cas, un bon d’achat (et uniquement cela) sera donné à l’acheteur, utilisable en boutique pendant 6 mois. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de « Sunshine Boutik - Myky » : 153A Avenue des Combattants, 1490 Court Saint Etienne, Belgique.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière.
Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
Le retour se fait au frais de l’acheteur.
Article 8 : Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
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par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
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par BANCONTACT/MISTERCASH : Mode de paiement multibanques. Si vous disposez d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par votre banque, vous pourrez régler vos achats sur notre site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
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par compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigés sur votre compte PayPal.
Article 9 : Livraison
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via un transporteur a votre choix (Bpost, Mondial Relay, DPD) avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Article 10 : Garantie
Lorsque les produits livrés ne sont pas conformes à la commande placée, le délai de garantie légal de deux ans est d'application (art. 1649bis et s. du Code Civil).
Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de JBC. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.
Tout défaut du produit doit être signalé dans les deux (2) mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. ous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:
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pour usure normale du produit
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en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif
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en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien
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en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence
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si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par JBC
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en cas d'utilisation commerciale.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 11 : Mesures de précautions et de sécurité concernant les créations
Toute création étant crée sur-mesure et à la main par mes soins, une attention toute particulière est portée tant à la qualité des matières premières utilisées, qu’aux finitions des créations.
Cependant, il vous appartient de vérifier régulièrement l’intégrité des créations tant au niveau des accessoires (rubans, étiquettes, fils moulinés, pressions, clips vêtements, fermetures éclairs ..), que des coutures.
En cas d’usure, de détérioration ou toute autre anomalie constatée, les création(s) devront être mise(s) hors de portée de l’enfant
Toutes mes créations relevant du domaine artisanal, aucun test de conformité sur les produits finis ne sont réalisés en laboratoires et en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une défaillance, d’un manque de vigilance ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Entretien des vêtements:
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Lavage délicat a 30°C ou lavage à la main est conseille.
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L'utilisation de l'eau de javel est interdite .
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Le repassage se fera à une température faible.
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Le séchage en tambour est interdit.
Entretien des accessoires :
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Un lavage à la main 30°C puis un séchage à l’air libre à plat est préconisé.
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Le repassage se fera à une température douce (en mode Laine) sans vapeur. Évitez le repassage des decorations.
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L’utilisation du sèche-linge et l'utilisation de l'eau de javel sont interdites.
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En cas de doute ou sans indication n’hésitez pas à me contacter.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.
Article 13 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
Sunshine Boutik-Myky
153A Avenue des Combattants,
1490 Court Saint Etienne, Belgique
contact@sunshineboutik.com